Les Produits CBD (huiles, e-liquides) sont-ils Légalisés en France?

Est-ce que les produits contenant du CBD est-ce légal en France ?

Pour la petite histoire c’est la loi européenne via ses directives qui ont débloqué une situation fuligineuse en matière de commerce de CBD et permis sa légalisation ainsi le CBD est totalement légal en France. L’huile de CBD est donc légale en France sous la condition de respecter le modus operandi prescrit par l’autorité.

Que dit la loi française sur le CBD ?

C’est simple la loi française autorise le commerce de CBD cannabidiol. En effet c’est R. 5132-86 du code de la santé publique et l’arrêté du 22 aout 1990 qui fixent un listing exhaustif de modalités en la matière de ce qu’il est interdit ou autorisé de faire dans ce domaine. La loi autorise la production et la culture de produits de CBD à partir de matières premières dont le THC ne dépasse pas 0,2%.

Lien des lois :

Les graines de CBD sont-elles légales en France ou pas ?

Le cannabidiol (CBD) est une molécule naturelle issue du chanvre plus exactement de la variété dénommée Cannabis sativa L. Tous nos produits sont fabriqués à partir des fibres et des graines de cette plante uniquement. Ce qui est interdit par la loi, c’est la présence dans les produits de la molécule de THC. Cette dernière n’a pas du tout les mêmes propriétés psychoactives que le cannabidiol. Ce produit n’a bien évidemment rien à avoir avec ce que l’on appelle communément de l’herbe. Pour mémoire l’herbe est un psychotrope illégal en France.

Pour rentrer dans le détail la législation autorise la cultivation de 20 souches différentes (listées dans l’arrêté) de Cannabis sativa L., ces souches ne pouvant pas produire des niveaux élevés de THC. Par conséquent OUI les graines de CBD sont légales en France.

Les articles contenant du CBD sont-ils légaux ?

En terme de sécurité, nous avons des audits drastiques et diligents dans nos laboratoires pour nous assurer l’absence de delta-9-tétrahydrocannabinol (THC). Pour que les articles contenant du CBD soient légaux en France, conformément aux textes de loi, il est impératif que l’huile, le e-liquide ou les gommes soient issue uniquement des graines et des fibres de la plante et sans THC.

Nos produits sont respectueux de la loi française, c’est légal de les importer par voie postale. Lorsque vous achetez ces produits à base de CBD veuillez toujours bien vérifier que ces deux conditions légales soient réunies : des produits fabriqués uniquement avec les fibres et les graines de la plante de cannabis et une absence totale de THC.

Nous garantissons à nos acheteurs et c’est d’ailleurs indiqué sur l’emballage que nos huiles de CBD ou nos e-liquide ne contiennent pas de THC. Dans ce cadre vous n’expérimenterez aucun souci judiciaire ou admonestation lié à l’importation avec la douane ou la police française. Nous ne désirons pas naviguer dans le monde interlope c’est pourquoi nous sommes en totale conformité avec les règles strictes de l’état français et vérifions régulièrement les avancées de la législation.

Est-ce que l’huile de CBD est légale en France ?

Oui les textes de lois l’autorisent tant que le fabricant respecte les processus de transformation de l’huile et qu’elle ne contient pas de THC. Nonobstant que l’huile de CBD est parfaitement légale en France, il faut se fournir uniquement chez des marchands sérieux.

Est-ce que les recharges de e-liquide de CBD sont légales en France ?

Encore une fois c’est un grand OUI tant que la fabrication se fait à partir Cannabis sativa L et qu’il n’y a pas de THC alors ces recharges de e-liquide de CBD sont légales en France.

Légalisation du CBD en France

C'est sous l'impulsion de l'Europe et des pays nordiques notamment que la France a dû se conformer aux directives de Maastricht sur le sujet et depuis 1990 nous avons assister à la légalisation du CBD en France.

Il est important de souligner que même si nos produits ont des effets bénéfiques pour les consommateurs, ils ne sauraient en aucun cas remplacer des médicaments disponibles en pharmacie.

Vous devez impérativement en cas de maladie consulter votre médecin ou un professionnel de santé diplômé d’état, nous tenons à souligner le danger de l’auto médication.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de mauvais usage ou du non-respect des doses recommandées sur les emballages et les notices d’utilisation. La société cbdax.fr. ne saurait être tenu responsable en cas d’accident survenu à la suite d’une mauvaise utilisation de ses produits par le consommateur.

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